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Communiqués de presse

Conseil des ministres du 23 mars 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 mars 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 23/03/2018 16:07 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Modernisation du processus de la réserve stratégique

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie le cadre légal pour la réserve stratégique jusqu’au 31 mars 2022.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Modification du système des primes pour qualifications professionnelles dans le secteur infirmier

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan d’attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Contribution temporaire belge à la mission d’entraînement européenne des Forces armées centrafricaines

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution temporaire belge à la mission d’entraînement européenne des Forces armées centrafricaines (EUTM CAR) en 2018.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent Depolluting 2018" dans la Manche

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent Depolluting 2018" dans la Manche.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Modifications dans le cadre de la carrière militaire à durée limitée

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte une série de modifications relatives à la carrière militaire à durée limitée.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Cohérence dans la désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la méthode de désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant la protection des investissements

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Lire plus - 23/03/2018 16:07
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales