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Communiqués de presse

Conseil des ministres du 1er mars 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 1er mars au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l’environnement

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Exécution du Code des sociétés et des associations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Activités maritimes dans le cadre du Maritime Capacity Building 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'appui militaire à des activités maritimes dans le cadre du Maritime Capacity Building 2019 (MCB19).

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Entrée en vigueur de l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour patients ambulants

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Modification temporaire du statut des agents de l'Etat dans le cadre du Brexit

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie temporairement le statut des agents de l’Etat dans le cadre du Brexit.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Modifications concernant le règlement des services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 qui exécute la loi relative aux  services de renseignement et de sécurité.

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Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Modification de la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

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Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Projet d'amendement à la loi Brexit concernant la période transitoire

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi relatif au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.

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Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Soutien à la participation de la Belgique à l'initiative conjointe EuroHPC

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Sophie Wilmès et du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative au soutien à la participation de la Belgique à l’initiative conjointe EuroHPC.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Planification d’urgence et gestion de situations de crise

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification et la gestion d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et gouverneurs en cas de situations de crise nécessitant une coordination à l’échelon national.

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Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Occupation des travailleurs frontaliers et des stagiaires britanniques après le Brexit

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, dans le cadre du Brexit.

Lire plus - 01/03/2019 16:06
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées