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Development cooperation

Avenant au contrat de gestion entre l’Etat et la Société belge d’investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant assentiment à l’avenant au contrat de gestion entre l’Etat et la Société belge d’investissement pour les pays en développement.

Lire plus - 16/12/2016 14:48

Cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le nombre de cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique.

Lire plus - 17/06/2016 12:55

Désignation de l'évaluateur spécial de la Coopération belge au développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner l'évaluateur spécial de la Coopération belge au développement.

Lire plus - 20/05/2016 16:09

Services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale.

Lire plus - 13/05/2016 15:43

Réforme de la coopération non-gouvernementale et efficacité des programmes humanitaires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la réforme de la coopération non-gouvernementale et l'amélioration de l'efficacité des programmes humanitaires.

Lire plus - 29/04/2016 15:39

Transformation de la Coopération technique belge en une Agence belge de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé les grandes lignes et les principes de la transformation de la Coopération technique belge (CTB) en une Agence belge de développement (BDA).

Lire plus - 15/04/2016 15:22

Réforme de la coopération non-gouvernementale et efficacité des programmes humanitaires

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi  relatif à la réforme de la coopération non-gouvernementale et l'amélioration de l'efficacité des programmes humanitaires.

Lire plus - 11/03/2016 16:24

Modifications diverses relatives à la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie deux lois relatives à la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Lire plus - 05/02/2016 15:12

Lutte contre le terrorisme : suppression de l'anonymat des cartes prépayées

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la suppression de l'anonymat des cartes prépayées des opérateurs mobiles.

Lire plus - 11/12/2015 14:05

Désignation des membres de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation des membres de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CICPD).

Lire plus - 03/07/2015 13:23