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Mobility

Code de la route : des modifications en faveur des cyclistes, des engins de déplacement motorisés et des piétons

Une loi modifiant le code de la route en vue de instaurer le dispositif du « vert intégral pour les cyclistes », a été publiée au Moniteur Belge ce mardi 21 mai. Elle entrera en vigueur le vendredi 31 mai.

Lire plus - 22/05/2019 14:07

39 autocars contrôlés lors d’un contrôle Benelux du transport routier

Le lundi 20 mai 2019, les services d'inspection des trois pays du Benelux ont effectué des contrôles simultanés du transport routier à différents endroits du Benelux. Les contrôleurs du Service Public Fédéral belge Mobilité et Transports, l'inspection néerlandaise de l'Environnement et du Transport (ILT) et la douane luxembourgeoise ont contrôlé des autocars en Belgique (parking du parc d’attractions de Bobbejaanland à Lichtaart et le parking Heysel à Bruxelles ), aux Pays-Bas (Rijksweg A16, Moerdijk) et au Grand-Duché de Luxembourg (autoroute A31 direction France). Des collègues contrôleurs venant d’autres pays du Benelux étaient également présents sur les sites des contrôles. La coopération vise à partager les connaissances et bonnes pratiques entre les services d’inspection et ainsi uniformiser les pratiques de contrôles entre les pays.

Lire plus - 22/05/2019 11:19

Modification des règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Lire plus - 17/05/2019 15:24

Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de cette infrastructure.

Lire plus - 17/05/2019 15:24

Avis du gouvernement fédéral sur deux projets d’arrêtés wallons relatifs au transport de marchandises dangereuses

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a autorisé la transmission de l'avis du gouvernement fédéral au ministre wallon de la Mobilité à propos des deux projets d’arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure.

Lire plus - 17/05/2019 15:24

Une plateforme de concertation défend les intérêts du secteur belge des drones

Le secteur des drones connaît un énorme succès dans le monde entier, y compris dans notre pays. Afin de soutenir le développement de ce secteur, le Belgian Civil Drone Council a été créé, une plateforme de consultation nationale qui réunit toutes les parties prenantes des secteurs public et privé.

Lire plus - 15/05/2019 11:01

Avis du gouvernement fédéral sur l'adaptation de la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a autorisé la transmission de l'avis du gouvernement fédéral au ministre flamand de la Mobilité, à propos du projet d'arrêté du gouvernement flamand qui adapte la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée.

Lire plus - 10/05/2019 14:43

Mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Lire plus - 29/03/2019 16:03

Abrogation des règles nationales concernant la formation applicable aux accompagnateurs de train

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Lire plus - 29/03/2019 16:03

Renouvellement de mandats au Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant renouvellement des mandats du directeur et du directeur adjoint du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National. 

Lire plus - 29/03/2019 16:03